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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DE L'AGENDA NUMERIQUE

Le Pays Terres Romanes en Pays Catalan, regroupant 100 communes du Ribéral, du Conflent et de Cerdagne \ Capcir, travaille à la mise en oeuvre d'un projet de territoire qui soit cohérent et partagé par tous.

A cette fin, le Pays met à la disposition gratuite du plus grand nombre un portail numérique de l'offre de services présente sur l'ensemble du territoire. Dans ce cadre, un agenda numérique des évènements, manifestations et animations se déroulant sur le territoire du Pays a été mis en place.

Pour qui ?
Cet agenda est destiné à tout acteur présent ou intervenant sur le territoire du Pays, quelque soit son statut ou son activité dans la mesure ou l'évènement dont il souhaite faire part contribue au développement du territoire et est en lien direct avec les activités identifiées dans la charte du Pays Terres Romanes (Art et Culture, Tourisme et Patrimoine, Services aux populations, Emploi \ Formation \ Activité économique, Habitat \ Énergie \ Eco-construction,...).

Quelles manifestations ?
Cet agenda s'inscrivant en cohérence avec la Charte du Pays, il a vocation à relayer les manifestations ayant un lien direct avec les activités du Pays, à savoir :
" les manifestations artistiques et culturelles (musique, théâtre, spectacle vivant, arts plastiques et graphiques, danse, lecture publique, patrimoine, cinéma, vidéo, multimédia, écriture, artisanat d'art…),
" les évènements mettant en valeur les richesses patrimoniales du territoire : valorisation des produits locaux, préservation des espaces naturels, éducation au territoire, évènements ayant une dimension historique et\ou patrimoniale,
" les manifestations et\ou animations contribuant à l'offre de services aux populations : permanences, visites, ouvertures de site,...
" les évènements de sensibilisation ou d'éveil au territoire : conférence, visites, animation,...
" l'offre de formation dispensée sur le territoire.

Les manifestations ne se référant pas à un des domaines cités précédemment ne pourront apparaître dans l'agenda du portail numérique du Pays TRPC. Sont notamment exclus :
" les fêtes de village (hors des champs décrits précédemment),
" les manifestations sportives (dont les concours de pétanque),
" les animations ou concours de carte ou de jeux,
" les vides greniers,
" les commémorations et fêtes nationales,

Comment ?
Les manifestations sont transmises au Pays par leur organisateur via le formulaire dûment rempli accessible en ligne sur le site www.terresromanes.fr. Le Pays se réserve le droit d'autoriser la diffusion au regard des présentes conditions générales d'utilisation. Selon la catégorie concernée par l'évènement, le détail des manifestations apparaitra distinctement, soit dans l'agenda culturel, soit dans l'agenda du territoire. Les évènements apparaîtront par ordre chronologique de réalisation et seront automatiquement effacés dès leur réalisation.

J'ai pris connaissance des conditions générales de l'agenda culturel.



Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, utilisez le formulaire de contact ou adressez vous au Pays.

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